01. Identité de l'entreprise
Nom : Daïboun Sahel
Prénom : Valentin
Adresse : 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris
Dénomination sociale : VALENTIN DAIBOUN SAHEL EI
Numéro de SIRET : 85324543900015
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Numéro de téléphone : +33 7 44 82 94 92
Contact par email : contact@bosual.com
02. Identité de l'hébergeur
Nom : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Numéro de téléphone : +1 415-964-0555
Contact par email : contact@webflow.com
03. Directeur de publication
Nom : Daïboun Sahel
Prénom : Valentin
Contact par email : contact@bosual.com
04. Responsabilité de l’hébergeur
L’hébergeur du site Web, Webflow, est responsable de la sécurité et de la disponibilité technique du site. Cependant, Webflow ne peut être tenu responsable des contenus créés ou publiés par Valentin Daïboun Sahel EI ou par des tiers utilisant le site. En cas de problème technique lié à l’hébergement, vous pouvez contacter Webflow via les coordonnées fournies dans la section “Identité de l’hébergeur”. Il est également précisé que Valentin Daïboun Sahel EI reste seul responsable du contenu mis en ligne sur le site et des obligations légales y afférentes.
05. Mentions sur la loi informatique et libertés
Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, vous disposez de droits concernant les données personnelles collectées sur ce site. Ces droits incluent le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à contact@bosual.com.
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et sont ensuite supprimées ou anonymisées. Valentin Daïboun Sahel EI s’engage à ne jamais partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi.
06. Certains aspects techniques
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Valentin Daïboun Sahel EI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Valentin Daïboun Sahel EI décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. Valentin Daïboun Sahel EI se réserve également le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, et ce, sans préavis.
L’utilisateur est informé des risques liés à l’utilisation d’Internet, et notamment du fait que les informations circulant sur le réseau ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements éventuels. Valentin Daïboun Sahel EI ne saurait être tenu responsable des incidents techniques pouvant survenir lors de la navigation sur le site.
07. Conditions d’utilisation du site
Accès au Site
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Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du site, à ne pas contourner les mesures de sécurité, ni à utiliser le site pour diffuser des virus ou d’autres programmes nuisibles.
Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations présentes sur ce site. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, ou pour toute autre raison.
Modifications du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
08. Propriété intellectuelle
Droits d’Auteur
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Valentin Daïboun Sahel EI ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Marques
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Licences
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09. Protection des données personnelles
Collecte des Données
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les types de données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.
Droits des Utilisateurs
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Conservation des Données
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Sécurité des Données
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10. Liens hypertextes
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11. Législation applicable et juridiction compétente
Droit Applicable
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Compétence Juridictionnelle
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12. Clause de non-responsabilité
Exactitude des Informations
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13. Clause de divisibilité
Validité des Clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’intention initiale.
14. Mises à jour des mentions légales
Révisions
Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’intention initiale.
Dernière mise à jour : 21/11/2024